1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'audit, de conseil et de conception d'automatisations et d'agents d'intelligence artificielle proposées par MCMH (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Les prestations sont réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Offres et prix
Les offres à prix fixe, commandables en ligne, sont les suivantes :
- Audit stack & logiciels : 300 € HT. Un rapport détaillé de tout ce qu'il est possible d'automatiser dans votre stack actuelle.
- Sécurité des agents IA : 600 € HT. Analyse DevSecOps de vos agents IA, pour fermer les failles avant qu'elles ne coûtent cher.
- Agent + workflow : à partir de 1 500 € HT. Un agent IA et son workflow, connectés à vos outils, déployés et testés.
Les projets plus étendus (plusieurs agents ou workflows) font l'objet d'un devis personnalisé. Les coûts estimés affichés sur la page Projets sont indicatifs et ne valent pas offre. Les prix sont exprimés hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur lorsque celle-ci est applicable. L'offre « Agent + workflow » est proposée à partir de 1 500 € HT pour un périmètre standard ; si le besoin exprimé dépasse ce périmètre, le Prestataire en informe le Client avant tout démarrage et lui propose, au choix, un devis complémentaire ou le remboursement intégral.
3. Commande
Les offres à prix fixe se commandent en ligne. Le contrat est formé à la confirmation du paiement par Mollie. Une facture est ensuite émise et adressée au Client par email. Les prestations sur devis sont réputées commandées à la signature du devis par le Client.
4. Paiement
Les commandes en ligne sont payables intégralement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via la plateforme sécurisée Mollie. Les prestations sur devis sont facturées selon l'échéancier par jalons indiqué dans le devis, chaque facture étant payable à 30 jours à compter de sa date d'émission.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Exécution des prestations
Le Prestataire contacte le Client sous 48 heures ouvrées après la commande pour planifier le démarrage. Les délais communiqués sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des accès et informations nécessaires.
Le Client s'engage à fournir en temps utile les accès à ses outils, les données de test et les interlocuteurs nécessaires. Tout retard imputable au Client décale d'autant le calendrier.
L'offre « Agent + workflow » comprend 30 jours d'ajustements à compter de la mise en production. Au-delà, les évolutions font l'objet d'un devis.
6. Outils et abonnements tiers
Les automatisations reposent sur des services tiers (n8n, Make, Zapier, OpenAI, Anthropic, outils métier du Client…). Les abonnements et coûts d'usage de ces services restent à la charge du Client, qui en est le titulaire. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions, évolutions ou changements tarifaires de ces services.
7. Propriété des livrables
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement réalisés pour lui (workflows, prompts, documentation, rapports). Le Prestataire conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes et de ses composants génériques réutilisables. Les briques open source ou tierces restent soumises à leurs propres licences.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et 3 ans après son terme. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client comme référence, sauf opposition écrite de celui-ci.
9. Données personnelles
Lorsque la mission conduit le Prestataire à traiter des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les parties concluent alors un accord de traitement des données. Le traitement des données des clients et prospects par le Prestataire est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données. Le Client reste responsable des décisions prises à partir des résultats produits par les automatisations et agents livrés.
11. Annulation
Toute commande peut être annulée par écrit avant le démarrage de la prestation et donne lieu à un remboursement intégral. Après le démarrage, les travaux réalisés restent dus au prorata. Le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Contact
MCMH, 77 rue Élise Portal, 69220 Corcelles-en-Beaujolais, France. Téléphone : 06 72 44 29 28. Email : contact@nodalyx.fr.